Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Tivtav ("Service"), exploitée par Tivtav B.V. ("Tivtav", "nous", "notre").

En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous, en votre nom ou au nom du cabinet que vous représentez ("Client", "vous"), acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Tivtav et le Client. Lorsque le Client est une organisation, la personne qui accepte ces Conditions déclare avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

“Service”

désigne la plateforme opérationnelle SaaS Tivtav, y compris toutes les fonctionnalités, modules, mises à jour et la documentation associée.

“Client”

désigne le cabinet ou l'entité juridique qui s'est inscrit et utilise le Service.

“Utilisateur”

désigne toute personne autorisée par le Client à accéder au Service sous le compte du Client.

“Abonnement”

désigne le plan payant choisi par le Client accordant l'accès au Service pour une période définie.

“Données Client”

désignent toutes les données, contenus et informations soumis ou traités via le Service par le Client ou ses Utilisateurs.

“Informations Confidentielles”

désignent toute information non publique divulguée par une partie à l'autre dans le cadre des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, les tarifs, les feuilles de route produit, l'architecture technique et les Données Client.

Le Client s'engage à :

• N'utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
• Veiller à ce que tous les Utilisateurs respectent les présentes Conditions.
• Ne pas utiliser le Service pour stocker, transmettre ou traiter des données d'une manière qui enfreint la loi applicable ou les droits de tiers.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou à son infrastructure sous-jacente.
• Ne pas faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans l'accord écrit préalable de Tivtav.
• Ne pas utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent.
• Maintenir l'exactitude et l'exhaustivité des données saisies dans le Service.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les Informations Confidentielles de l'autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi ou la réglementation l'exige. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire ; (b) étaient déjà connues de la partie destinataire avant la divulgation ; (c) sont développées de manière indépendante sans référence aux Informations Confidentielles ; ou (d) doivent être divulguées en vertu d'une loi, d'une ordonnance judiciaire ou d'une autorité réglementaire, à condition que la partie divulgatrice soit préalablement informée dans la mesure du possible.

Le Client accepte d'indemniser, de défendre et de tenir Tivtav ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, dommage, perte et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• L'utilisation du Service par le Client en violation des présentes Conditions.
• Les Données Client, y compris toute réclamation selon laquelle les Données Client violent les droits d'un tiers.
• La violation par le Client de toute loi ou réglementation applicable.
• Tout acte ou omission des Utilisateurs du Client.

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution causé par des circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les troubles civils, les défaillances d'infrastructure ou les pannes de services tiers. La partie concernée doit en informer promptement l'autre et faire des efforts raisonnables pour reprendre l'exécution le plus rapidement possible.

Tivtav peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par e-mail et/ou notification dans la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après la date d'effet constitue l'acceptation des Conditions mises à jour. Si le Client n'accepte pas les Conditions mises à jour, il peut annuler son Abonnement avant la date d'effet.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci fera d'abord l'objet d'une négociation de bonne foi. À défaut de résolution dans les 30 jours, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Rien n'empêche l'une ou l'autre partie de demander des mesures urgentes, provisoires ou conservatoires devant toute juridiction compétente.